Indemnités accident du travail et impôt -CPAM- : Fiscalisation indemnités journalières


Impôt 2011 : Les indemnités journalières lors d’un accident de travail seront désormais imposables. Le conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières touchées en 2010 et donc imposées en 2011.

indemnité accident du travail

L’amendement de Philippe Marini (UMP) qui proposaitun « taux forfaitaire d’indemnisation d’imposition de l’indemnité journalière accident du travail de 50% » a été validé…ainsi la partie de l’ndemnité qui correspond à une compensation d’un préjudice n’est pas fiscalisée.
A noter que les indemnités journalières pour accident du travail garantissent au salarié 60% de son revenu (qui est tout de même plafonné) pendant les 28 premiers jours d’arrêt.

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