Articles taggés avec ‘Exonération taxe d’habitation 2010’

Taxe d’habitation exonération chômeur : Démarches chômage et TH 2010

Dimanche 1 août 2010

Exonération taxe d’habitation 2010 : En tant que chômeur, doit-on payer la taxe d’habitation 2010 ou est-on exonéré? En fait le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation 2010 est fonction de votre revenu : si votre revenu fiscal ne dépasse pas 23224 euros pour l’année 2009 (5426 euros pour la 1/2 part et 4270 euros par 1/2 part supplémentaire), vous aurez droit à une exonération partielle qui sera appliquée automatiquement par le Trésor Public.

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Les bénéficiaires du RSA socle et demandeurs d’emploi ainsi que les bénéficiaires AAH sont exonérés de la taxe Lire le reste de cet article »

Exonération taxe d’habitation 2010 : Qui est concerné? Quel plafond ne pas dépasser?

Mardi 27 avril 2010

Les taxes d’habitation 2010 sont envoyées courant octobre et à payer pour le 15 novembre 2010 avec la redevance audiovisuelle. Mais dans certains cas, vous pouvez bénéficiez d’une exonération totale de la taxe d’habitation, qui peut en bénéficier sous certaines conditions (il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources / revenu fiscal de référence 2010)

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• titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité supplémentaire,
• titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins, Lire le reste de cet article »