Réforme Niches fiscales 2010-2011 : Rabot 10%, suppression de certaines niches
Réforme Niches Fiscales 2010-2011 : François Fillon annonce un “coup de rabot” général de 10% sur toutes les niches fiscales : “Au cas par cas, certaines niches seront supprimées. Et il y aura un coup de rabot de 10 %.
Avec des exceptions car il ne faut pas alourdir le coût du travail” déclare le 1er ministre à l’Est républicain. “On pourra aller plus loin surcertaines niches pour pouvoir en exclure d’autres pour lesquelles ce principe est difficile à appliquer”.
Le but de cette réforme des niches fiscales est de parvenir à “5 milliards d’euros d’avantages fiscaux en moins sur deux ans” pour permettre de réduire le déficit public et le ramener à à 6 % en 2011, 4,6 % en 2012 et à 3 % du PIB en 2013.
Tags: Réforme Niches fiscales 2010
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