Suppression TVA 5.5% en 2010 : Travaux amélioration/transformation logement?
Suppression de la TVA au taux 5.5% sur les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens accordés en 1999. En effet François FIllon a déclaré que le gouvernement travaillait à la suppression et au plafonnement des niches fiscales. Or on apprend que cette mesure de TVA 5,5% coûterait 5,15 milliards d’euros aux finances publiques en 2010 pour 300 000 entreprises bénéficiaires en 2008.
Parmi les niches les plus fréquentées, est-ce que le gouvernement osera les supprimer ou les réduire comme la prime pour l’emploi ou encore l’abattement de 10% sur les pensions alimentaires et retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Et ces abattements coûtent chers puisque cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d’euros.
Tags: Plafonnement niches fiscales 2010
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