Scellier 2012 : Dispositif pour payer moins d’impôts


Plafonds défiscalisation Scellier 2012 :
Le gouvernement a établi les plafond du régime Scellier pour l’année 2012. Pour rappel, ce dispositif permet de diminuer les impôts payés en achetant en logement certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cependant, le montant utilisable pour la déduction d’impôts est plafonné.

Dispositif Scellier 2011

En 2012, l’investissement est plafonné à 300.000€ ou MOINS selon la surface du logement acheté. En effet, il ne faut pas dépasser (prix par surface habitable) :
– 5000€/m2 en Zone A
– 4000€/m2 en Zone B1 ou en outre-mer
– 2100€/m2 en Zone B2
– 2000€/m2 en Zone C

Ainsi, pour un logement de 45 m2 à Lyon (Zone B1) acheté 200.000€, le montant maximum à utiliser pour la déduction sera de 180.000€, et non de 200.000€, même si ce dernier chiffre est inférieur à 300.000€.

La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôts jusqu’à 13% de l’investissement (donc 39.000€ maximum), qui s’étale sur 9 ans (soit au maximum 4333€/an) . Il faut s’engager à louer le bien, avec des loyers plafonnés. Un seul logement peut être acheté par an.

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