Résilitation anticipée téléphonie / ADSL, Orange / SFR / Bouygues pour hausse de TVA


Résiliation anticipée pour cause de hausse du prix TTC à cause de la hausse de la TVA : tout le monde en parle, mais peu ont des certitudes. Cependant, il semblerait de plus en plus que les opérateurs aient tenté de verrouiller les choses dès la mi-novembre. Se pose maintenant une question essentielle : un contrat peut il prévoir une simple clause pour autoriser les hausses de prix? Ce n’est pas certain…

Padlock and chain locked together on white background, close-up


Tout le monde se demande jusqu’à quand on peut acheter un téléphone pour ensuite annuler le contrat lorsque l’augmentation prend effet. Chez Orange, les choses semblent claires puisque le futur prix est mentionné sur le contrat. Chez SFR, le prix ne serait pas mentionné (même si les futurs tarifs sont disponibles en ligne), donc la résiliation serait possible. Chez Bouygues? Pas trop d’infos pour le moment…

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