Malus automobile 2011-2012 : Nouveaux barèmes des seuils


Le malus automobile co2, le barème est modifié pour encourager et accompagner un comportement favorable à l’environnement. En effet dans l’article 18 du 4ème projet de loi de Finances rectificative pour 2010 il est proposé différentes modifications du barème du malus automobile au 1er janvier 2012 :

malus automobile 2012

– un abaissement de 10 gCO2/km du seuil d’application du malus de 2 600 €. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 2 600 € touchera les modèles émettant plus de 231 gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km.

– la création d’une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 1 100 € qui touchera les modèles émettant entre 181 et 190 gCO2/km.

– la création d’une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 500 € qui touchera les modèles émettant entre 151 et 155 gCO2/km.

– un abaissement de 10 gCO2/km du seuil d’application du malus de 200 €. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.

Le nouveau dispositif proposé pour 2012 devrait contribuer à rétablir l’équilibre budgétaire du bonus/malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus. Il devrait permettre une économie de 70 M€ par an à partir de 2012.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2944.asp

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