AAH et travail à temps partiel 2011 : Cumul revenus possible


AAH et emploi/déclaration trimestrielle : L’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2011 verra ses modalités d’évaluation des ressources modifiées. Ce décret publié au journal officiel le 16 novembre 2010 réforme le cumul de l’AAH avec des revenus d’activité.
« Le présent décret instaure ainsi une déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire. Pour les allocataires sans activité professionnelle, dont ceux en milieu protégé admis en établissement et service d’aide par le travail (ESAT), le dispositif actuel d’évaluation annuelle des ressources demeurera globalement inchangé.

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En outre, le mécanisme d’intéressement est modifié. L’ensemble des allocataires à l’exception de ceux en milieu protégé, pourra cumuler intégralement l’AAH et les revenus tirés d’une activité professionnelle pendant six mois, à compter de la reprise d’activité. Après cette période de cumul intégral, l’allocataire bénéficiera d’un cumul partiel à travers un abattement de 80 % sur les revenus d’activité inférieurs à 30 % du SMIC brut et de 40 % au-delà. »

Source : Legifrance

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