Avantage fiscal mariage supprimé en 2011 : cadeau fiscal pacs supprimé aussi


L’avantage fiscal 2011 pour mariage, pacs et divorce sera supprimé. Il faudra désormais faire 2 déclarations, le gouvernement a décidé de mettre fin à cette niche fiscale qui faisait baisser les impôts par exemple l’année du mariage.

avantage fiscal mariage

Le député UMP Hervé Mariton avait demandé le rétablissement de l’avantage fiscal en cas de mariage mais son amendement a été rejeté en séance de l’assemblée nationale (48 voix). Il ne souhaitait le rétablissement que pour les mariés et non les couples pacsés ou en situation de divorce.

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