Avantage fiscal mariage 2011 : maintenu par amendement et supprimé pour les pacsés


L’avantage fiscal pour les mariés, pacsés et divorcés en 2011 supprimé? un nouvel amendement défendu par Hervé Mariton a été adopté par commission des Finances de l’Assemblée visant à maintenir cet avantage fiscal pour les seuls mariés (3 déclarations de revenus fiscales à effectuer).
QINGDAO, SHANDONG - AUGUST 28:  A groom help his bride on their way to take wedding pictures at the seaside on August 28, 2006 in Qingdao, Shangdong Province of China. The bride and groom in China always take their wedding portraits before their wedding so they can hang the pictues on the wall during the wedding ceremony.  (Photo by Cancan Chu/Getty Images)
Le député UMP explique : « Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs ».
Rien n’est tranché encore car cet amendement UMP doit passer le 15 novembre 2010 à l’écueil de la séance publique et enfin au Sénat.

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