Fraude CAF et RSA : Risques et sanctions fraude sociale


La fraude sociale au RSA est massive en France : 50 % des fraudes sociales sont détectées et 70 % des sommes détournées.

fraude caf

« En 2009, 11.733 cas de fraude ont ainsi été repérés, pour un montant total estimé à 85,6 millions d’euros, dont près de 60 millions pour le RSA » selon la tribune qui se base sur l’enquête de Hervé Drouet, le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Après les RSA, côté fraude on retrouve les allocations logements avec les fraudes, les montants détournés, les omissions frauduleuses dans les déclarations, les fausses déclarations en enfin les escroqueries et les faux et usages de faux qui sont eux minoritaires.

Sur le site de la CAF il est mentionné qu’en cas de fraude, la CAF envoie un courrier AR de mise en garde. En cas de récidive un dépôt de plainte peut être effectuer. Les aides de logement peuvent par exemple être suspendues pendant 12 mois et une pénalité financière peut être attribuée (jusqu’à 3000 euros).

Tags: ,



Laisser un commentaire