Tickets restaurant supermarché 2010 et produits laitiers/fruits : Décret signé


Décret Novembre 2010 : Les tickets resto deviennent utilisables en supermarché, petits commerçants pour l’achat de yaourt, lait ..mais aussi fruits et légumes d’ici la mi novembre 2010.
« Les titres restaurant constituent pour plus de 3 millions de salariés qui ne bénéficient pas d’un restaurant d’entreprise, un acquis social important que le Gouvernement entend préserver et rendre lisible et accessible à l’ensemble des salariés concernés. Ces titres leur permettent en effet d’acquitter le prix d’un déjeuner acheté chez un restaurateur ou un établissement assimilé (170 000 au total, placés sous le contrôle de la Commission Nationale des Titres Restaurant).

Titres restaurant

A la suite des travaux du groupe de travail sur le titre restaurant mis en place en mars 2010 à sa demande, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a décidé de simplifier et de rendre plus lisible le titre restaurant pour les salariés concernés.

Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur de ce décret qui devrait intervenir dans une dizaine de jours, les salariés bénéficiaires de ces titres pourront acheter des fruits et des légumes frais sans avoir à s’assurer de leur caractère « immédiatement consommable » ou non. Ils pourront également librement composer leur repas à l’aide de produits laitiers ou encore acheter des préparations à décongeler.

Le décret prévoit également d’ouvrir en conséquence la composition de la Commission Nationale des Titres Restaurant aux représentants des détaillants en fruits et légumes.

L’adoption de ce nouveau décret répond ainsi à un double objectif : consolider un avantage social lié à la qualité des conditions de travail, tout en prenant en compte les considérations de santé publique attachées à une alimentation mieux équilibrée »

Source: Communiqué de presse ministre de l’économie

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