Pea fiscalité 2011 et retrait PEA avant ou après 5 ans : prélèvements


La fiscalité du PEA -plan d’épargne actions- change en 2011 notamment en cas de retrait avant 2 ans, entre 2 ans et 5 ans mais aussi après 5 ans du côté des prélèvements fiscaux obligatoires et des prélèvements sociaux.

– Retrait PEA avant 2 ans « sous le seuil de cession » (cession de 20 000 euros avec plus-value de 2000 euros)
en 2010 : exonération prélèvement fiscal obligatoire et prélèvements sociaux 12,1% soit 242 euros
en 2011 : Prélèvement fiscal obligatoire 22,5% soit 450 euros et prélèvement sociaux 12,3% soit 246 euros
– Retrait PEA avant 2 ans « au-dessus du seuil de cession » (cession de 40 000 euros avec plus-value de 3000 euros)
en 2010 : Prélèvement fiscal obligatoire 22,5% soit 675 euros et prélèvement sociaux 12,1% soit 363 euros
en 2011 : Prélèvement fiscal obligatoire 22,5% soit 675 euros et prélèvement sociaux 12,3% soit 369 euros

fiscalité 2011 pea

– Retrait PEA entre 2 et 5 ans « sous le seuil de cession » (cession de 20 000 euros avec plus-value de 2000 euros)
en 2010 : exonération prélèvement fiscal obligatoire et prélèvements sociaux 12,1% soit 242 euros
en 2011 : Prélèvement fiscal obligatoire 19% soit 380 euros et prélèvement sociaux 12,3% soit 246 euros
– Retrait PEA entre 2 et 5 ans « au-dessus du seuil de cession » (cession de 40 000 euros avec plus-value de 3000 euros)
en 2010 : Prélèvement fiscal obligatoire 18% soit 540 euros et prélèvement sociaux 12,1% soit 363 euros
en 2011 : Prélèvement fiscal obligatoire 19% soit 570 euros et prélèvement sociaux 12,3% soit 369 euros

– Retrait PEA après 5 ans « sous le seuil de cession » (cession de 20 000 euros avec plus-value de 2000 euros)
en 2010 : exonération prélèvement fiscal obligatoire et prélèvements sociaux 12,1% soit 242 euros
en 2011 : exonération prélèvement fiscal obligatoire et prélèvement sociaux 12,3% soit 246 euros
– Retrait PEA entre 2 et 5 ans « au-dessus du seuil de cession » (cession de 40 000 euros avec plus-value de 3000 euros)
en 2010 : exonération prélèvement fiscal obligatoire et prélèvement sociaux 12,1% soit 363 euros
en 2011 : exonération prélèvement fiscal obligatoire et prélèvement sociaux 12,3% soit 369 euros

Source : Les echos

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