Loi Scellier 2011 BBC : Taux de réduction d’impôt 2011


Le dispositif Scellier 2011 raboté en 2011 pour les logements BBC et non BBC. Ainsi les logements répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation) l’avantage passera à 22% (au lieu de 25% en 2010). Concernant les logements construits selon la norme RT 2005 (non BBC) l’avantage sera ramené à 13% au lieu de 25%.

loi scellier 2011

A noter que le projet de loi des finances 2011 précise que la réduction de 10% s’appliquera « au plafond d’imputation de ces avantages exprimés en euros ou en pourcentage d’un revenu lorsqu’un tel plafond est prévu par la loi. » Mais comme le rapporte Les echos, Benoit Apparu aurait indiqué que « seuls les taux de réduction sont concernés pas les seuils.

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