Tva restauration 2011 : Tva 5.5% restauration en hausse à 12%


Suppression de la TVA 5.5% restauration en 2011? A la base la TVA 5.5 a pour but de soutenir l’emploi dans le BTP, la restauration et les services d’aide à la personne mais elle a coûté 10 milliard d’euros à l’état.

tva 5.5

Et son impact? Selon la cours des comptes, la TVA 5.5% restauration est limité. Elle estime que des allégements de charges sociales auraient été plus efficaces. Elle ne propose pas de supprimer radicalement la TVA 5.5% dans la restauration mais plutôt de passer à un taux intermédiaires de 12% qui permettrait de rapporter 4,6 milliards d’euros à l’Etat.

Tags:



Laisser un commentaire