Loi Scellier 2011 BBC et ancien : Montant réduction impôt et plafond


Le dispositif Scellier 2011 permet de réduire son impôt sur le revenu en achetant un logement neuf mais en 2011 le dispositif Scellier devient moins attractif.

Loi scellier 2011

Alors que la réduction d’impôt répartie sur 9 ans atteignait 25% du montant du bien en 20110, elle devrait être réduite à 13,5% en 2011 puis à 9% en 2012 pour les logements qui ne respectent par les normes BBC. Les logements conformes BBC voient la réduction passer à 22,5% en 2011 et 18% en 2012. (voir plafonds du dispositif Scellier 2011 raboté)

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