Taxe Foncière 2010 exoneration : Plafond de ressources et conditions
La taxe foncière 2010 comment bénéficier de l’exonération? Quelles conditions faut-il réunir? Il ne faut pas que votre revenu fiscal de référence (cf : avis d’impôt sur les revenus 2009) soit supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Plus d’informations avec “les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation” sur Legifrance
Tags: Taxe foncière 2010
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