Réduction impôt 2011 mariage / divorce : Fin de l’avantage fiscal


Impôt sur le revenu 2011 et mariage ou divorce la réforme qui fait mal…c’est la fin du cadeau fiscal. Le gouvernement prévoit la fin des déclarations multiples pour les impôts de l’année du mariage (une déclaration individuellement pour chaque conjoint + une déclaration commune). Même principe en cas de divorce et en cas de pacs (3 déclarations de revenus). Désormais il faudra choisir entre une seule déclaration de revenus en tant que couple (qui regroupe l’ensemble des revenus quel que soit la date de l’union) ou 2 déclarations séparées. Pour les cas de divorce, il faudra faire 2 déclarations séparées.

réduction impot 2011

Ce dispositif faire partie des mesures importantes du Projet de loi de Finances 2011, si elle est votée, va être un manque à gagner pour les jeunes couples. La réforme permettrait de faire bénéficier à l’état de 500 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2012.
Pourquoi cette hausse d’impôt ? le gouvernement justifie cette augmentation selon les echos pour « la simplification des démarches, l’équité fiscale et le fait que le mode de calcul actuel ne peut être défendu au nom de la politique familiale puisque l’effet d’aubaine est le même lors des séparations. Il prévoit aussi de maintenir tel quelle mode de calcul actuel en cas de décès ».

Tags:



Laisser un commentaire