Contrôle Arrêt maladie fonctionnaire -Décret 2010- : 7 villes en test


Arrêt maladie des fonctionnaires avec plus de contrôles pendant 2 ans et à titre expérimental à Paris et dans 7 villes de Province (Nice, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Sélestat et Haguenau). Le décret a été publié dimanche 19 septembre 2010. En quoi consiste ces contrôles d’arrêt de travail des fonctionnaires?

controle

L’assurance maladie va vérifier le bien fondé des arrêts maladie dès qu’ils dépassent 45 jours ou dès qu’un fonctionnaire aura pris 3 congés au cours des 6 derniers mois selon le Parisien. Le quotidien précise que « Les fonctionnaires basés à Lyon pourront de plus voir leur présence au domicile contrôlée pendant les heures de visite. Dans un premier temps,seuls les arrêts inférieurs à six mois seront passés au crible de la Sécu. ».
A ce jour peu de fonctionnaires sont concernés, il s’agit des agents travaillant dans les services déconcentrés, les DDE et les établissements scolaires notamment. A Paris ce sera juste les agents des services centraux des ministères économiques et financiers.

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