Liste niches fiscales 2011 réduites : 22 niches rabotées


Liste des niches fiscales rabotées de 10% en 2011. A noter que toutes ces mesures auront un impact sur les revenus de 2011, et concerneront donc les impôts 2012 . Ce rabot de 10% rapportera 440 millions d’euros.

Investissements dans l’immobilier de loisirs (tourisme)
Investissements forestiers
Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
Investissements outre-mer (y compris les créances reportées)

liste niches fiscales

Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
Souscription au capital de Sofica (financement du cinéma)
Travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés
Dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (réduction impôt Malraux)
Souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche)
Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
Investissement immobilier locatif neuf (Réduction impôt Scellier)
Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés)
Crédits d’impôt rabotée de 10 au titre de :
Équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergie (chaudières, fenêtres…)
Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
Contrats d’assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

Source : Le Figaro

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