TVA 5.5 rénovation 2011 : Maintien TVA réduite bâtiment-travaux


La TVA réduite en 2011 pour la rénovation restera de mise même si la TVA 5.5% représente 5,15 milliards d’euros chaque année pour l’Etat. Nicolas Sarkozy a expliqué : « C’est un effort très important de l’Etat mais c’est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c’est le bâtiment ». Le relèvement du taux de TVA à 19,6% pour les travaux de rénovation auraient pu mettre en péril plus de 40 000 emplois selon la Capeb.
Sur quel travaux s’appliquent le taux de tva 5.5? Sur impots.gouv.fr on peut lire « Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

tva réduite rénovation

– conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
– rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)
– remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
– augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%. »

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