Loi Scellier 2011 : Réduction crédit d’impôt et plafonds zone A-B


Plafond loyer dispositif scellier 2011 : La loi Scellier 2011 va voir la réduction d’impôt passer de 25% à 13,5% en 2011 et 9% en 2012 selon Les Echos. Le dispositif Scellier prévoit à ce jour un crédit d’impôt de 25% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location.

Loi scellier 2011

Les Echos révèlent d’autre part que « Pour la zone A (Ile-de-France), les plafonds de loyer resteront inchangés à Paris et dans certaines villes de la petite couronne, comme Saint-Denis, Montreuil, Saint-Ouen, Issyles- Moulineaux, Levallois-Perret, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, etc. En revanche, « sur tout le reste de la zone A est appliqué un nouveau plafond de loyer, qui sera inférieur de 26 % ». Il aboutit à un plafond de 16,10 euros le mètre carré. Les plafonds de la zone B sont également réduits de 14 %. »

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