Réforme assurance vie 2011 : prélèvement annuel CSG et CRDS


Rabot et réforme de l’assurance vie en 2011 « il y aura un certain nombre de mesures sur l’assurance (vie) parce qu’il y a un certain nombre d’anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » a déclaré François Fillon sur France Inter.

assurance vie 2011 et réforme

Les Echos révèlent une nouvelle piste concernant la taxation de l’assurance vie multi-support Il consisterait à prélever annuellement sur la part en euros à capital garanti la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS). Une telle mesure permettrait de dégager un milliard d’euros de recettes fiscales.

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Un commentaire pour “Réforme assurance vie 2011 : prélèvement annuel CSG et CRDS”

  1. popol dit :

    Un certain nombre d’anomalies ? Le bouclier fiscal en est la première, inutile d’aller chercher dans les assurances vie

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