Dispositif Scellier 2011 : Scellier va être modifié (Plafonds loyers et nouveautés)


Le dispositif Scellier évolue en 2010 avec une révision des plafonds de loyers et délivrance d’agréments pour des communes en zone C. La conférence de presse de Benoits Apparu (Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme) se déroule ce jeudi 26 août 2010.
—Voir les nouveautés de la Loi Scellier 2011 et déclarations Benoist Apparu

scellier 2010



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