Réforme APL étudiant et 1/2 part fiscale : Conditions de ressources


Le non cumul de l’aide au logement et de la 1/2 part fiscale en 2011 pourrait être assouplie. Le gouvernement réfléchirait à appliquer ce dispositif mais en fonction des ressources des parents.

réforme apl étudiant 2011

Les Echos.fr révèlent que « L’hypothèse étudiée serait d’interdire le cumul pour les foyers fiscaux entrant dans les deux dernières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (30 % et 40 %) : les familles déclarant plus de 26.030 euros de revenus annuels par part seraient alors concernées. »

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