Liste niches fiscales – sociales supprimées en 2011 : 6 mesures officielles


Quelles sont les niches fiscales / sociales supprimées dès 2011?
Crédit impôt et Intérêts d’emprunt immobilier : l’argent économisé sera en partie utilisé pour élargir le prêt à taux zéro qui va devenir universel
APL étudiant et 1/2 part fiscale : Les familles qui ont un enfant étudiant vont devoir choisir entre la demi-part fiscale supplémentaire ou l’allocation logement

liste niches fiscales supprimées

– Allègement de cotisations patronales sur les bas salaires
Crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires. Les recettes attendues en 2011 seraient de 645 millions d’euros
– Les plus values réalisées lors de la vente d’actions ou d’obligations seront désormais assujetties à l’impôt sur le revenue quel que soit leur montant
– Suppression du plafonnement de la quote-part pour fais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales
Les recettes attendues en 2011 seraient de 200 millions d’euros

Tags:



Laisser un commentaire