Loi Tepa intérêt d’emprunt 2011 : Suppression du dispositif


Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier (loi tepa) sera bien supprimé début 2011 et remplacé par un prêt à taux zéro renforcé (PTZ 2011) et universel (sans conditions de ressources). Les bénéficiaires actuels de la déduction des intérêts d’emprunt continueront en bénéficier pendant les 5 ans.

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Ce projet de fiscalité immobilière est largement critiqué par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) qui souhaiterait desconditions de ressources (car cela va s’avérer très coûteux), il confie aux Echos : « Je proposerai de rétablir un plafond de ressources élevé, afin que 85 % des ménages soient concernés par le PTZ. La marge de manoeuvre dégagée pourrait être utilisée afin d’ouvrir l’accès au dispositif aux secondo-accédants dans les zones où le marché est très tendu, à l’instar de l’Ile-de-France qui voit ce marché s’effondrer »

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