Hausse TVA 5.5 bâtiment 2011 : La TVA réduite travaux remise en question


Suppression TVA 5.5 % en 2011 :La TVA 5.5% dans le bâtiment (rénovation, travaux) au 1er janvier 2011 victime du coup de rabot des niches fiscales. Son taux pourrait être relevé ce qui permettrait de faire 2 milliards d’économies d’ici 2012 et 10 milliards d’ici 2013. Le ministère souhaiterait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5.5% afin d’encourager les travaux « écolo ».

tva réduite 5.5%

Patrick Liebus président de la CAFEB confie dans la Dépêche du midi : « Si la TVA à 5,5% venait à disparaître dans le bâtiment, il s’ensuivrait une véritable catastrophe économique. Hors effet conjoncturel cela signifierait la disparition de 40000 emplois et une perte de 4,8 milliards d’euros d’activité. A cela s’ajouterait un accroissement du travail dissimulé. Dans l’hypothèse d’un retour à une TVA à taux normal sur les matériaux de construction, les effets seraient désastreux. Une telle mesure se tradurait par une hausse des prix de 14 points sur ce poste. (…) Si la TVA n’était conservée que sur des travaux « verts », cette disposition entraînerait une réduction de 2,8 milliards et des pertes d’emplois évalués à près de 24000 personnes ».

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