Niches fiscales 2011 (Réforme) : Réponses fin août 2010 et maintien TVA 5.5 restauration


La liste des niches fiscales 2011 rabotées de 10% ou supprimées se précise dans un souci d’économies. François Baroin déclare dans Le Parisien : « Il y a un potentiel d’économies de 10Mds € dès 2011.

niches fiscales 2011

Outre le coup de rabot de 10 % déjà annoncé, certaines niches seront purement et simplement supprimées. Nous statuerons fin août ». La TVA 5.5 de la restauration ne sera pas modifiée : « Cette mesure est maintenue. Si elle doit être remise en cause, le débat devra avoir lieu pendant la prochaine campagne présidentielle. »

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