Exonération Taxe Habitation 2010 : Conditions exonération partielle/totale TH


Quelles conditions pour l’exonération pour la taxe d’habitation en 2010? Il faut que le revenu fiscal ne dépasse pas 23224 euros pour l’année 2009 (5426 euros pour la 1/2 part et 4270 euros par 1/2 part supplémentaire) et à ce moment là vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle. L’exonération est attribuée automatiquement par le Trésor public.

exonération taxe habitation

Pour l’exonération totale de la taxe d’habitation en 2010, il faut être veuf ou âgé de plus de 60 ans, ne pas être soumis à l’ISF ou encore être titulaire de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou bénéficier du RSA (revenu de solidarité active).

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Un commentaire pour “Exonération Taxe Habitation 2010 : Conditions exonération partielle/totale TH”

  1. gkris dit :

    Bonjour, je suis désolé, mais le fait de bénéficier du RSA ne vous exonère pas de la taxe d’habitation.

    Cordialement.

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