Prime pour emploi 2010 et RSA : Calcul impact PPE sur RSA


La prime pour l’emploi 2010 est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle. Comment se calcule-t-elle si vous touchez le rsa activité?

ppe et rsa

« Pour les impositions établies au titre de 2009 et des années suivantes, le montant total de la PPE accordée au foyer fiscal est minoré des sommes perçues au cours de l’année civile par les membres de ce foyer fiscal au titre du RSA, à l’exclusion des montants correspondant à la différence entre le montant forfaitaire du RSA (dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge) et les ressources du foyer prises en compte pour apprécier le droit au RSA. »

Source : travail-solidarite.gouv.fr

Tags: ,



Laisser un commentaire