RSA Dom et RSTA : Le RSA Outremer en 2011 et le RSTA que devient-il?


Le RSA au 1er janvier 2011 se confirme dans les DOM. Mais que va devenir le RSTA – evenu supplémentaire temporaire d’activité-? le gouvernement souhaite ouvrir un « droit d’option pour la situation la plus favorable, avec un choix qui sera irréversible ». Car à la base le RSTA devait disparaître avec l’instauration du RSA mais selon les accord Binot, le RSTA reste valable jusqu’en 2012.

rsa dom

Selon le rapport Victoria, la solution serait d’ouvrir un droit d’option individuel entre le RSA et le RSTA au moins jusqu’à la fin de l’accord interprofessionnel de 2012. Ce droit d’option ne serait autorisée qu’aux seuls bénéficiaires du RSTA jusqu’au 31 décembre 2010. Dès le 1er janvier 2011, les nouveaux bénéficiaires ne seraient orientés que vers le RSA activité.

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