Exonération CET 2010 et Auto-Entrpreneur? la nouvelle taxe professionnelle évolue!


La CET (ex-taxe professionnelle) et les auto-entrepreneurs, doivent-ils payer ou pas la contribution économique et territoriale?
Les auto-entrepreneurs exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle auparavant, sont exonérés de la contribution économique territoriale dans les mêmes conditions.

CET

Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ayant opté pour le versement fiscal libératoire sont donc exonérés de la nouvelle contribution au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre) et les deux années pleines suivantes.

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