Ticket restaurant supermarché : loi ticket restaurant 2010


Les tickets restaurants en supermarché les règles changent au 1er mars 2010. Ils sont désormais limités aux préparations alimentaires immédiatement consommables.
MAJ 05 mars 2010 : Possibilité d’utiliser ticket restaurant pour achat fruit et légume (décret publié)—

Ticket restaurant

« Ces produits sont les plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, les sandwiches, les salades préparées et les salades de fruits, cette liste de produits devant être revue annuellement par la Commission nationale des « titres-restaurant » (CNTR) avec chaque enseigne de grandes et moyennes surfaces alimentaires. Les enseignes s’engagent à accepter les « titres-restaurant » uniquement aux caisses de sortie, en utilisant le système d’identification informatique des articles par code barre (avec mention du paiement par « titre-restaurant » sur le ticket de caisse). Enfin, il n’est autorisé qu’un seul « titre-restaurant » par passage en caisse (avec une tolérance d’utilisation de 2 titres), sa valeur devant être inférieure ou égale au montant des articles achetés. »

Source : Service-Public.fr

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Un commentaire pour “Ticket restaurant supermarché : loi ticket restaurant 2010”

  1. Voelckel dit :

    je suis dégouté d’un magasin Leclerc dans ma ville:je voulais utiliser un ticket restaurant pour le paiement et on me l’a refusé net raison :aucun plat tout prêt ne faisait parti de mes courses , ni de sandwich tout prêt. Mes courses étaient composées de gâteaux secs, de chocolat et friandises , de pain suédois, de 3 sortes de croûtons pour la soupe et d’une pâte à tartiner dont je ne citerais pas la marque!

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