Contribution économique territoriale calcul : Simulation CET 2010


Simulation et déclaration CET 2010 : La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP) est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.
La déclaration pour la contribution économique territoriale est à remettre au service des impôts avant le 4 mai 2010 comme avant la taxe professionnelle.
La CET se compose d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.

contribution économique territoriale

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %. (voir simulation CET sur http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html)

Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

La déclaration qui sert à déterminer la base d’imposition de la CET doit être transmise au service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement, avant le 4 mai 2010, comme les autres déclarations professionnelles annuelles (et comme c’était le cas pour l’ancienne taxe professionnelle)

SOurce : http://pme.service-public.fr

Tags:



Laisser un commentaire