Taxe carbone -France – : Pourquoi a-t-elle été refusée?


La taxe carbone verra-t-elle jour en France en 2010 ? Jean Arthuis (président de la commission des finances du sénat) revient sur la décision constitutionnel : « (…)On ne peut pas créer un nouvel impôt et, dans la foulée, accoucher
d’une cohorte d’exonérations. La décision du Conseil constitutionnel est un peu ambiguë, néanmoins. Ses
membres estiment que le dispositif adopté exemptait une grande partie des émissions de CO2 d’origine industrielle. Je rappelle tout de même que l’industrie lourde est soumise à un marché de quotas, en Europe. On
ne peut pas faire payer deux fois ces entreprises. »

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Si la taxe carbone -nouvelle version du 20 janvier 2010- version 2 ne passait pas ce serait une mauvaise nouvelle pour les finances publiques : « cette contribution carbone était censée rapporter près de quatre milliards d’euros l’an prochain. Les deux milliards payés par les ménages devaient leur être reversés sous la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert. La partie payée par les entreprises, en revanche, devait rester dans les caisses de l’Etat. On se retrouve donc avec un manque à gagner supplémentaire de deux milliards d’euros et un déficit public qui va atteindre les 119 milliards d’euros ».

Source : Le Parisien – Olivier Baccuzat

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