Taxe puits 2010 : Redevance obligatoire avec compteur installé


Taxe puits 2010 : Les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie et si votre puits date d’avant le 31 décembre 2008…la date limite de déclaration est le 31 décembre 2009. Avant l’eau du puits était gratuite, désormais il faudra payer une redevance soit 0,34 € par mètre cube rejeté plus la somme dûe à la mairie pour l’assainissemet des eaux usées (grosso mdo 1 euro).

taxe puits 2010

Source : La dépêche

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