Majoration prêt taux zéro sur “BBC 2005″ (logements neufs)
Majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique (label Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005).
Cette majoration d’un montant maximum de 20 000 euros s’ajoute au montant du PTZ de base et concerne “les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale. La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label “Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005″, ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label “Haute performance énergétique”. L’arrêté reste à paraître au journal officiel mais la mesure fait déjà partiede la loi de finances pour 2009 (article 100).
Plus d’informations sur www.anil.org
Source : service-public.fr
Tags: BBC 2005, Eco-prêt taux zéro
Articles sur le même thème
- Doublement prêt à taux zéro 2010 : Montant PTZ majoré et modalités
- Exonération Taxe foncière 2010 : Qui est concerné? -Mode d’emploi-
- Etiquette énergétique 2011 et logements : Le DPE obligatoire
- Performance énergétique logement : Seuil et plafond 2011
- Diagnostic performance énergétique 2011 : Obligatoire vente et location
